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ACCM

Active
Siren980 913 552SCI70000 Pusy-et-ÉpenouxCréée le 26 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ACCM est une SCI immatriculée le 26 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 913 552. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RUE du Tillon, 70000 Pusy-et-Épenoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Arnaud CRUCEREY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACCM

Dénomination
ACCM
SIREN
980 913 552
SIRET (siège)
980 913 552 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64980913552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 913 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2023
Siège social
26 RUE du Tillon, 70000, Pusy-et-Épenoux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCM

acquisition par voie d'achat ou d'apport ou construction de tous biens immobiliers, bâtis ou non

Finances de ACCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCM

AC

Arnaud CRUCEREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2023) · 2 ans

CM

Cyrielle MATHIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2023) · 2 ans

Établissements de ACCM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 Pusy-et-ÉpenouxSiègeActif

    980 913 552 00017 · ouvert le 17 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACCM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-26 · Début d'activité : 2023-10-17

  1. création

Questions fréquentes sur ACCM

Quel est le numéro SIREN de ACCM ?

Le numéro SIREN de ACCM est 980 913 552. Le SIRET de son siège social est 980 913 552 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64980913552.

Qui dirige ACCM ?

ACCM est dirigée par Arnaud CRUCEREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCM ?

Le siège social de ACCM est situé 26 RUE du Tillon, 70000 Pusy-et-Épenoux.

ACCM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCM.

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