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ACCORD

Active
Siren340 577 311SCI34250 PALAVAS-LES-FLOTSCréée le 22 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

ACCORD est une SCI immatriculée le 22 septembre 2005 sous le numéro SIREN 340 577 311. Elle est domiciliée 158 av de Saint Maurice, 34250 Palavas-les-Flots. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-CLAUDE SABATHIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACCORD

Dénomination
ACCORD
SIREN
340 577 311
SIRET (siège)
340 577 311 00020
N° TVA intracommunautaire
FR02340577311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 577 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 septembre 2005
Siège social
158 AV DE SAINT MAURICE, 34250, PALAVAS-LES-FLOTS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACCORD

ACQUISITION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS D HABITATION OU DE COMMERCE EVENTUELLEMENT VENTE DESDITS BIENS NON NECESSAIRES A L ACTIVITE DE LA SOCIETE

Finances de ACCORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCORD

MS

MARIE-CLAUDE SABATHIER

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de ACCORD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34250 PALAVAS-LES-FLOTSSiègeActif

    340 577 311 00020 · ouvert le 30 mai 1997 · NAF 6820A

  • 30900 NIMESFermé

    340 577 311 00012 · ouvert le 29 janvier 1987 · NAF 702A

Documents juridiques de ACCORD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ACCORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCORD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCORD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2005

Questions fréquentes sur ACCORD

Quel est le numéro SIREN de ACCORD ?

Le numéro SIREN de ACCORD est 340 577 311. Le SIRET de son siège social est 340 577 311 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02340577311.

Qui dirige ACCORD ?

ACCORD est dirigée par MARIE-CLAUDE SABATHIER, gérant.

Où se situe le siège social de ACCORD ?

Le siège social de ACCORD est situé 158 av de Saint Maurice, 34250 Palavas-les-Flots.

ACCORD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCORD.

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