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ACCORD

Active
Siren343 601 969SAS06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 04 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,0 k€
Effectif
Non publié

ACCORD est une SAS immatriculée le 4 février 2014 sous le numéro SIREN 343 601 969. Son siège social est situé 66 Parc d’Activite de l’Argile, 06370 Mouans-Sartoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par HENRI FORESTIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACCORD

Dénomination
ACCORD
SIREN
343 601 969
SIRET (siège)
343 601 969 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14343601969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 601 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
48 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 février 2014
Siège social
66 PARC D’ACTIVITE DE L’ARGILE, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCORD

Acquisition, location, gestion de tous biens immobiliers

Finances de ACCORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCORD

HF

HENRI FORESTIER

Président de SAS

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACCORD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    343 601 969 00011 · ouvert le 26 janvier 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de ACCORD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 février 2014

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de ACCORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCORD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCORD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Président : FORESTIER Henri Jacques Marie Lucien modification le 04 Février 2014

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2014

Questions fréquentes sur ACCORD

Quel est le numéro SIREN de ACCORD ?

Le numéro SIREN de ACCORD est 343 601 969. Le SIRET de son siège social est 343 601 969 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14343601969.

Qui dirige ACCORD ?

ACCORD est dirigée par HENRI FORESTIER, président de sas.

Où se situe le siège social de ACCORD ?

Le siège social de ACCORD est situé 66 Parc d’Activite de l’Argile, 06370 Mouans-Sartoux.

ACCORD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCORD.

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