ACCORD
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
ACCORD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 694 801. Son siège social est situé av de l'Universite, 83160 La Valette-du-Var. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN DA SILVA MAIA en qualité de gérant. ACCORD a été radiée le 14 novembre 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de ACCORD
INSEE- Dénomination
- ACCORD
- SIREN
- 381 694 801
- SIRET (siège)
- 381 694 801 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94381694801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 694 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 avril 1991
- Date de radiation
- 14 novembre 2022
- Siège social
- AV DE L'UNIVERSITE, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de ACCORD
L'acquisition la construction la prise à crédit bail la location et la gestion d'un bien immobilier à usage commercial, industriel, professionnel ou d'habitation sis à la Seyne sur Mer (83500) quartier camp Laurent
Finances de ACCORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCORD
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2010
Gérant
En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2010
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI LE VAUBAN
Autre
En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2010
AGORA
Autre
En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2010
MATISSE
Autre
En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACCORD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeFermé
381 694 801 00014 · ouvert le 02 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de ACCORD
INPIComptes annuels de ACCORD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ACCORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCORD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant non associé : REICH William modification le 10 Août 2010 Gérant non associé : DA SILVA MAIA Jean Remi modification le 10 Août 2010 Associé : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI LE VAUBAN en fonction le 10 Août 2010 Associé : AGORA en fonction le 10 Août 2010 Gérant non associé : STEFANINI Guillaume en fonction le 10 Août 2010 Associé : MATISSE en fonction le 10 Août 2010
- création
Date d'effet : 18 avril 1991
Questions fréquentes sur ACCORD
Quel est le numéro SIREN de ACCORD ?
Le numéro SIREN de ACCORD est 381 694 801. Le SIRET de son siège social est 381 694 801 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94381694801.
Qui dirige ACCORD ?
ACCORD est dirigée par JEAN DA SILVA MAIA, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACCORD ?
Le siège social de ACCORD est situé av de l'Universite, 83160 La Valette-du-Var.
ACCORD est-elle toujours en activité ?
Non, ACCORD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 novembre 2022.
ACCORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCORD.
Entreprises similaires
Même activité à La Valette-du-Var
- SCI GWEN HA DU83160 La Valette-du-Var
- SCI SAINTE CLAIRE83160 La Valette-du-Var
- COUPIANE 5483160 La Valette-du-Var
- SCI LA MANDEIREDE83160 La Valette-du-Var
- SM VALGORA83160 La Valette-du-Var
- BLAPCO83160 La Valette-du-Var
- SCI CARAJAMES83160 La Valette-du-Var
- SCI FAVIER83160 La Valette-du-Var
- SCI AVENIR83160 La Valette-du-Var
- PLEN SOULEU83160 La Valette-du-Var