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ACCORD

Active
Siren424 005 940SARL26000 VALENCECréée le 30 décembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 005 940, ACCORD est une SARL créée le 30 décembre 1999. Elle est domiciliée 4 Pl de la Republique, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 930N comme activité principale.

Fiche d'identité de ACCORD

Dénomination
ACCORD
SIREN
424 005 940
SIRET (siège)
424 005 940 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87424005940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 005 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930N
Date de création
30 décembre 1999
Siège social
4 PL DE LA REPUBLIQUE, 26000, VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACCORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCORD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCORD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeFermé

    424 005 940 00012 · ouvert le 13 septembre 1999 · NAF 930N

  • 07200 AUBENASFermé

    424 005 940 00020 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 930N

Documents juridiques de ACCORD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 20 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de ACCORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCORD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCORD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCORD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCORD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1999

Questions fréquentes sur ACCORD

Quel est le numéro SIREN de ACCORD ?

Le numéro SIREN de ACCORD est 424 005 940. Le SIRET de son siège social est 424 005 940 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87424005940.

Où se situe le siège social de ACCORD ?

Le siège social de ACCORD est situé 4 Pl de la Republique, 26000 Valence.

ACCORD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCORD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCORD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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