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SBSC

Active
Siren444 351 027SARL26000 VALENCECréée le 02 janvier 2003
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SBSC est une SARL immatriculée le 2 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 351 027. Elle est domiciliée 5 Pl de la Republique, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 930N comme activité principale.

Fiche d'identité de SBSC

Dénomination
SBSC
SIREN
444 351 027
SIRET (siège)
444 351 027 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38444351027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 351 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930N
Date de création
02 janvier 2003
Siège social
5 PL DE LA REPUBLIQUE, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SBSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SBSC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SBSC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeFermé

    444 351 027 00016 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 930N

Documents juridiques de SBSC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SBSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SBSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SBSC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SBSC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 07 novembre 2007 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune mention de SBSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SBSC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 7 novembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2003

Questions fréquentes sur SBSC

Quel est le numéro SIREN de SBSC ?

Le numéro SIREN de SBSC est 444 351 027. Le SIRET de son siège social est 444 351 027 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38444351027.

Où se situe le siège social de SBSC ?

Le siège social de SBSC est situé 5 Pl de la Republique, 26000 Valence.

SBSC est-elle toujours en activité ?

Oui, SBSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SBSC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SBSC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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