ACCORD
Active- Chiffre d'affaires 2022
- 38,0 k€
- Résultat net 2022
- 2,3 k€
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ACCORD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2020, identifiée par le SIREN 885 311 308. Elle est domiciliée Che de Neguebous Mas Catherine, 66700 Argeles-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. En 2022, son chiffre d'affaires s'est élevé à 38,0 k€ pour un résultat net de 2,3 k€. La direction est assurée par VERA SURKOVA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ACCORD
INSEE- Dénomination
- ACCORD
- SIREN
- 885 311 308
- SIRET (siège)
- 885 311 308 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22885311308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Perpignan 885 311 308
- Greffe
- Perpignan
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2020
- Siège social
- CHE DE NEGUEBOUS MAS CATHERINE, 66700, ARGELES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACCORD
Location de biens immobiliers en meublé de biens propres ou pris à bail
Finances de ACCORD
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 38,0 k€ | - | 2,3 k€ | 2,9 k€ | 2,2 k€ | 491 € | 10,5 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 04 septembre 2023
Ratios 2022
- Marge EBE
- 7,7 %
- Résultat courant / CA
- 5,9 %
- Autonomie financière
- 21,1 %
- Taux d’endettement
- 450,7 %
- Ratio de liquidité
- 64,3 %
- CAF / CA
- 7,7 %
- Crédit clients
- 0 j
- Crédit fournisseurs
- 0 j
- Rotation des stocks
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022
Actif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 5 492 € | 6 178 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 5 492 € | 6 178 € |
| Autres créances | 5 018 € | - |
| Disponibilités | - | 5 911 € |
| TOTAL Actif circulant | 5 018 € | 5 911 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 10 510 € | 12 089 € |
Passif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 500 € | 500 € |
| Report à nouveau | −2 261 € | - |
| Résultat de l'exercice | 2 252 € | −2 261 € |
| TOTAL Capitaux propres | 491 € | −1 761 € |
| Emprunts et dettes assimilées | 2 213 € | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | - | 200 € |
| Autres dettes | 7 806 € | 13 650 € |
| TOTAL Dettes | 10 019 € | 13 850 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 10 510 € | 12 089 € |
Compte de résultat
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Production vendue - services | 38 028 € | 61 627 € |
| Autres produits | - | 1 € |
| TOTAL Produits d'exploitation | 38 028 € | 61 628 € |
| Autres charges externes | 35 093 € | 59 889 € |
| Salaires et traitements | - | 2 420 € |
| Charges sociales | - | 894 € |
| Dotations aux amortissements | 686 € | 686 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 35 779 € | 63 889 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 2 249 € | −2 261 € |
| Produits exceptionnels | 3 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | 2 252 € | −2 261 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de ACCORD
INSEEÉtablissements de ACCORD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif
885 311 308 00013 · ouvert le 15 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACCORD
INPIComptes annuels de ACCORD
INPIACCORD a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ACCORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCORD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/09082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/03018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/13278
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/05859
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 11 février 2026 · N° 25/03425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/03833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025P01318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCORD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 juillet 2020
Questions fréquentes sur ACCORD
Quel est le numéro SIREN de ACCORD ?
Le numéro SIREN de ACCORD est 885 311 308. Le SIRET de son siège social est 885 311 308 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22885311308.
Qui dirige ACCORD ?
ACCORD est dirigée par VERA SURKOVA, président de sas.
Quel est le chiffre d'affaires de ACCORD ?
ACCORD a déclaré un chiffre d'affaires de 38,0 k€ sur l'exercice 2022, clos le 31 décembre 2022. Le résultat net de l'exercice est de 2,3 k€.
Où se situe le siège social de ACCORD ?
Le siège social de ACCORD est situé Che de Neguebous Mas Catherine, 66700 Argeles-sur-Mer.
ACCORD est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCORD.
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