ACCORD PERMIS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 399 368 273, ACCORD PERMIS est une SARL créée le 19 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 av Camille Rousset, 69500 Bron. L'entreprise déclare le code NAF 804A comme activité principale.
Fiche d'identité de ACCORD PERMIS
INSEE- Dénomination
- ACCORD PERMIS
- SIREN
- 399 368 273
- SIRET (siège)
- 399 368 273 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19399368273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 368 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 804A
- Date de création
- 19 décembre 1994
- Siège social
- 39 AV CAMILLE ROUSSET, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ACCORD PERMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCORD PERMIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACCORD PERMIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69500 BRONSiègeFermé
399 368 273 00013 · ouvert le 19 décembre 1994 · NAF 804A
Documents juridiques de ACCORD PERMIS
INPIConformité de ACCORD PERMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCORD PERMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACCORD PERMIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCORD PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACCORD PERMIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1994
Questions fréquentes sur ACCORD PERMIS
Quel est le numéro SIREN de ACCORD PERMIS ?
Le numéro SIREN de ACCORD PERMIS est 399 368 273. Le SIRET de son siège social est 399 368 273 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19399368273.
Où se situe le siège social de ACCORD PERMIS ?
Le siège social de ACCORD PERMIS est situé 39 av Camille Rousset, 69500 Bron.
ACCORD PERMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCORD PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCORD PERMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCORD PERMIS.
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