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ACDM

Active
Siren398 747 923SARL69390 CHARLYCréée le 22 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 747 923, ACDM est une SARL créée le 22 octobre 1994. Son siège social est situé 275 Rte de Saint Abdon, 69390 Charly. L'entreprise déclare le code NAF 804A comme activité principale.

Fiche d'identité de ACDM

Dénomination
ACDM
SIREN
398 747 923
SIRET (siège)
398 747 923 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11398747923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 747 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804A
Date de création
22 octobre 1994
Siège social
275 RTE DE SAINT ABDON, 69390, CHARLY
Établissements
5
Statut
Active

Finances de ACDM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACDM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACDM

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 69390 CHARLYSiègeFermé

    398 747 923 00017 · ouvert le 22 octobre 1994 · NAF 804A

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONFermé

    398 747 923 00025 · ouvert le 17 mars 1997 · NAF 804A

  • 69290 GREZIEU-LA-VARENNEFermé

    398 747 923 00033 · ouvert le 23 septembre 1996 · NAF 804A

  • 69126 BRINDASFermé

    398 747 923 00041 · ouvert le 22 septembre 1995 · NAF 804A

  • 69630 CHAPONOSTFermé

    398 747 923 00058 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 804A

Documents juridiques de ACDM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de ACDM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACDM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACDM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACDM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACDM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACDM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACDM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1994

Questions fréquentes sur ACDM

Quel est le numéro SIREN de ACDM ?

Le numéro SIREN de ACDM est 398 747 923. Le SIRET de son siège social est 398 747 923 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11398747923.

Où se situe le siège social de ACDM ?

Le siège social de ACDM est situé 275 Rte de Saint Abdon, 69390 Charly.

ACDM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACDM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACDM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACDM.

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