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ACCORD PROPRETE

Active
Siren809 730 476SAS95300 PONTOISECréée le 23 février 20159
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
9tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 730 476, ACCORD PROPRETE est une SAS créée le 23 février 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Lavoisier, 95300 Pontoise. Son activité principale relève du code NAF 8121Z et emploie 9 salariés. Elle est dirigée par César Augusto FERREIRA SOARES, président de sas.

Fiche d'identité de ACCORD PROPRETE

Dénomination
ACCORD PROPRETE
SIREN
809 730 476
SIRET (siège)
809 730 476 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70809730476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 730 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
23 février 2015
Effectif
9
Siège social
20 RUE LAVOISIER, 95300, PONTOISE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACCORD PROPRETE

Entretien et nettoyage de toutes surfaces et de tous locaux

Finances de ACCORD PROPRETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCORD PROPRETE

CF

César Augusto FERREIRA SOARES

Président de SAS

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2025

Anciens dirigeants (2)

MG

Marc GONCALVES

Président · de mai 2023 à juin 2025

AB

Agnes BOUCHAUD

Président · de février 2015 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACCORD PROPRETE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    809 730 476 00011 · ouvert le 04 février 2015 · NAF 8121Z

  • 95450 VignyActif

    809 730 476 00037 · ouvert le 25 juin 2025 · NAF 8121Z

  • 95300 ENNERYFermé

    809 730 476 00029 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 8121Z

Documents juridiques de ACCORD PROPRETE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ACCORD PROPRETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCORD PROPRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCORD PROPRETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCORD PROPRETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCORD PROPRETE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCORD PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCORD PROPRETE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Président : FERREIRA SOARES César Augusto

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Président : GONCALVES Marc

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-04

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2015

Questions fréquentes sur ACCORD PROPRETE

Quel est le numéro SIREN de ACCORD PROPRETE ?

Le numéro SIREN de ACCORD PROPRETE est 809 730 476. Le SIRET de son siège social est 809 730 476 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70809730476.

Qui dirige ACCORD PROPRETE ?

ACCORD PROPRETE est dirigée par César Augusto FERREIRA SOARES, président de sas.

Où se situe le siège social de ACCORD PROPRETE ?

Le siège social de ACCORD PROPRETE est situé 20 rue Lavoisier, 95300 Pontoise.

ACCORD PROPRETE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCORD PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCORD PROPRETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCORD PROPRETE.

Combien de salariés compte ACCORD PROPRETE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ACCORD PROPRETE emploie 9 salariés.

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