FRANCE PROPRETE 95
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
- Capital social
- 5,0 k€
FRANCE PROPRETE 95 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 968 504. Elle est domiciliée 26 T rue des Patis, 95300 Pontoise. Son activité principale est nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z). AIME NGELEKA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCE PROPRETE 95
INSEE- Dénomination
- FRANCE PROPRETE 95
- SIREN
- 504 968 504
- SIRET (siège)
- 504 968 504 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR70504968504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 968 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 27 juin 2008
- Siège social
- 26 T RUE DES PATIS, 95300, PONTOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE PROPRETE 95
Nettoyage courant des bâtiments
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Finances de FRANCE PROPRETE 95
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE PROPRETE 95
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2022
Anciens dirigeants (2)
en fonction le 08 Janvier 2014 NGELEKA AMIE MPIANA
Gérant · de janvier 2014 à décembre 2022
Gérant · de juin 2008 à janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCE PROPRETE 95
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95300 PONTOISESiègeActif
504 968 504 00028 · ouvert le 21 novembre 2022 · NAF 8121Z
Documents juridiques de FRANCE PROPRETE 95
INPIConformité de FRANCE PROPRETE 95
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE PROPRETE 95. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE PROPRETE 95 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE PROPRETE 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE PROPRETE 95
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant : NGELEKA Aimé Mpiana
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : NGELEKA AMIE MPIANA en fonction le 08 Janvier 2014
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 27 juin 2008
Questions fréquentes sur FRANCE PROPRETE 95
Quel est le numéro SIREN de FRANCE PROPRETE 95 ?
Le numéro SIREN de FRANCE PROPRETE 95 est 504 968 504. Le SIRET de son siège social est 504 968 504 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70504968504.
Qui dirige FRANCE PROPRETE 95 ?
FRANCE PROPRETE 95 est dirigée par AIME NGELEKA, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCE PROPRETE 95 ?
Le siège social de FRANCE PROPRETE 95 est situé 26 T rue des Patis, 95300 Pontoise.
FRANCE PROPRETE 95 est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE PROPRETE 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE PROPRETE 95 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE PROPRETE 95.
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