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FRANCE PROPRETE 95

Active
Siren504 968 504SARL95300 PONTOISECréée le 27 juin 2008

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents
Capital social
5,0 k€

FRANCE PROPRETE 95 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 968 504. Elle est domiciliée 26 T rue des Patis, 95300 Pontoise. Son activité principale est nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z). AIME NGELEKA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCE PROPRETE 95

Dénomination
FRANCE PROPRETE 95
SIREN
504 968 504
SIRET (siège)
504 968 504 00028
N° TVA intracommunautaire
FR70504968504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 968 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
27 juin 2008
Siège social
26 T RUE DES PATIS, 95300, PONTOISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE PROPRETE 95

Nettoyage courant des bâtiments

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Finances de FRANCE PROPRETE 95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE PROPRETE 95

AN

AIME NGELEKA

Gérant

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2022

Anciens dirigeants (2)

EN

en fonction le 08 Janvier 2014 NGELEKA AMIE MPIANA

Gérant · de janvier 2014 à décembre 2022

VK

Viviane KAYEMBE MPUNGA

Gérant · de juin 2008 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE PROPRETE 95

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    504 968 504 00028 · ouvert le 21 novembre 2022 · NAF 8121Z

Documents juridiques de FRANCE PROPRETE 95

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2008

  • Acte

Conformité de FRANCE PROPRETE 95

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE PROPRETE 95. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE PROPRETE 95 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE PROPRETE 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE PROPRETE 95

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant : NGELEKA Aimé Mpiana

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : NGELEKA AMIE MPIANA en fonction le 08 Janvier 2014

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2008

Questions fréquentes sur FRANCE PROPRETE 95

Quel est le numéro SIREN de FRANCE PROPRETE 95 ?

Le numéro SIREN de FRANCE PROPRETE 95 est 504 968 504. Le SIRET de son siège social est 504 968 504 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70504968504.

Qui dirige FRANCE PROPRETE 95 ?

FRANCE PROPRETE 95 est dirigée par AIME NGELEKA, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE PROPRETE 95 ?

Le siège social de FRANCE PROPRETE 95 est situé 26 T rue des Patis, 95300 Pontoise.

FRANCE PROPRETE 95 est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE PROPRETE 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE PROPRETE 95 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE PROPRETE 95.