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ACCORDECLA

Active
Siren402 275 572SAS01150 VAUX-EN-BUGEYCréée le 28 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
105 k€
Effectif
Non publié

ACCORDECLA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 275 572. Elle est domiciliée 821 Rte de la Gare, 01150 Vaux-en-Bugey. Son activité principale relève du code NAF 2361Z. JEAN-LOUIS RIVOLTA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACCORDECLA

Dénomination
ACCORDECLA
SIREN
402 275 572
SIRET (siège)
402 275 572 00020
N° TVA intracommunautaire
FR64402275572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 275 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
104 890 €
Code NAF / APE
2361Z
Date de création
28 septembre 1995
Siège social
821 RTE DE LA GARE, 01150, VAUX-EN-BUGEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACCORDECLA

Fabrication et négoce de produits en béton, représentant commissionnaire et agent commercial, achat revente et fabrication de tous produits Lies à la plasturgie, prestations de services aux entreprises

Finances de ACCORDECLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCORDECLA

JR

JEAN-LOUIS RIVOLTA

Président de SAS

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACCORDECLA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01150 VAUX-EN-BUGEYSiègeActif

    402 275 572 00020 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 2361Z

  • 01150 VAUX-EN-BUGEYFermé

    402 275 572 00012 · ouvert le 15 septembre 1995 · NAF 4619B

Documents juridiques de ACCORDECLA

23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 09 février 2016

  • Acte

Dépôt du 09 février 2016

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 04 février 1998

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 16 août 1996

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ACCORDECLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCORDECLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCORDECLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCORDECLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCORDECLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCORDECLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCORDECLA

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : RIVOLTA Jean-Louis

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1995

Questions fréquentes sur ACCORDECLA

Quel est le numéro SIREN de ACCORDECLA ?

Le numéro SIREN de ACCORDECLA est 402 275 572. Le SIRET de son siège social est 402 275 572 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64402275572.

Qui dirige ACCORDECLA ?

ACCORDECLA est dirigée par JEAN-LOUIS RIVOLTA, président de sas.

Où se situe le siège social de ACCORDECLA ?

Le siège social de ACCORDECLA est situé 821 Rte de la Gare, 01150 Vaux-en-Bugey.

ACCORDECLA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCORDECLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCORDECLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCORDECLA.

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