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ACCORDS

Active
Siren995 155 306SAS04200 SisteronCréée le 29 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 155 306, ACCORDS est une SAS créée le 29 décembre 2025. Elle est domiciliée 3 PL de l'Horloge, 04200 Sisteron. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par David LUTUN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACCORDS

Dénomination
ACCORDS
SIREN
995 155 306
SIRET (siège)
995 155 306 00021
N° TVA intracommunautaire
FR27995155306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 155 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
29 décembre 2025
Siège social
3 PL de l'Horloge, 04200, Sisteron
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACCORDS

L'activité de restauration traditionnelle, plats à emporter, bar à vins, bar à tapas

Finances de ACCORDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCORDS

DL

David LUTUN

Président de SAS

Depuis la création (29 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de ACCORDS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 04200 SisteronSiègeActif

    995 155 306 00021 · ouvert le 05 mars 2026 · NAF 5610A

  • 04200 SisteronActif

    995 155 306 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ACCORDS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 26 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACCORDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCORDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCORDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCORDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCORDS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCORDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCORDS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Début d'activité : 2026-03-05

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2025

Questions fréquentes sur ACCORDS

Quel est le numéro SIREN de ACCORDS ?

Le numéro SIREN de ACCORDS est 995 155 306. Le SIRET de son siège social est 995 155 306 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27995155306.

Qui dirige ACCORDS ?

ACCORDS est dirigée par David LUTUN, président de sas.

Où se situe le siège social de ACCORDS ?

Le siège social de ACCORDS est situé 3 PL de l'Horloge, 04200 Sisteron.

ACCORDS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCORDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCORDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCORDS.

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