L'AIGLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 988 798, L'AIGLON est une SCI créée le 1er juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 132 AV du Jabron, 04200 Sisteron. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE RANQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'AIGLON
INSEE- Dénomination
- L'AIGLON
- SIREN
- 952 988 798
- SIRET (siège)
- 952 988 798 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46952988798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 988 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 01 juin 2023
- Siège social
- 132 AV du Jabron, 04200, Sisteron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'AIGLON
L'acquisition d'un immeuble sis au 16 AVENUE DE LA LIBERATION 04200 SISTERON, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,
Finances de L'AIGLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'AIGLON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2023) · 3 ans
MJM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2023) · 3 ans
Établissements de L'AIGLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04200 SisteronSiègeActif
952 988 798 00015 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'AIGLON
INPIComptes annuels de L'AIGLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'AIGLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'AIGLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'AIGLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'AIGLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 28 février 2024 · N° 23/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/03191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 21 octobre 2010 · N° 09/07268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 96-15.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-14.582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-42.897
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 93-19.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-20.165
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 92-40.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1996 · N° 94-13.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-14.209
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 90-43.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-14.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-17.742
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-13.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1993 · N° 91-19.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1990 · N° 89-11.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 1990 · N° 88-16.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-14.838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-13.568
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-45.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1989 · N° 88-11.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1989 · N° 87-14.410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'AIGLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'AIGLON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juin 2023
Questions fréquentes sur L'AIGLON
Quel est le numéro SIREN de L'AIGLON ?
Le numéro SIREN de L'AIGLON est 952 988 798. Le SIRET de son siège social est 952 988 798 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46952988798.
Qui dirige L'AIGLON ?
L'AIGLON est dirigée par CHRISTOPHE RANQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'AIGLON ?
Le siège social de L'AIGLON est situé 132 AV du Jabron, 04200 Sisteron.
L'AIGLON est-elle toujours en activité ?
Oui, L'AIGLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'AIGLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'AIGLON.
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