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ACCORE

Active
Siren829 055 052SCI38150 SALAISE-SUR-SANNECréée le 14 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 055 052, ACCORE est une SCI créée le 14 avril 2017. Elle est domiciliée 232 Rte Nationale 7, 38150 Salaise-sur-Sanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CEDRIC BASCOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACCORE

Dénomination
ACCORE
SIREN
829 055 052
SIRET (siège)
829 055 052 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02829055052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 055 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2017
Siège social
232 RTE NATIONALE 7, 38150, SALAISE-SUR-SANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCORE

Acquisition de terrains, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'immeubles et exploitation par bail ou autrement de ces constructions, acquisition, administration et gestion, par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de ACCORE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCORE

CB

CEDRIC BASCOT

Autre

Depuis la création (14 avril 2017) · 9 ans

SM

SYLVAIN MAGNAN

Autre

Depuis la création (14 avril 2017) · 9 ans

Établissements de ACCORE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 SALAISE-SUR-SANNESiègeActif

    829 055 052 00015 · ouvert le 05 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACCORE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2018

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de ACCORE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCORE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCORE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCORE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-05

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2017

Questions fréquentes sur ACCORE

Quel est le numéro SIREN de ACCORE ?

Le numéro SIREN de ACCORE est 829 055 052. Le SIRET de son siège social est 829 055 052 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02829055052.

Qui dirige ACCORE ?

ACCORE est dirigée par CEDRIC BASCOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCORE ?

Le siège social de ACCORE est situé 232 Rte Nationale 7, 38150 Salaise-sur-Sanne.

ACCORE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCORE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCORE.

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