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ALCA

Active
Siren914 439 690SCI38150 SALAISE-SUR-SANNECréée le 13 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
455 k€
Effectif
Non publié

ALCA est une SCI immatriculée le 13 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 439 690. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Lac Jacob, 38150 Salaise-sur-Sanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSIANE DAMIAN en qualité de autre.

Fiche d'identité de ALCA

Dénomination
ALCA
SIREN
914 439 690
SIRET (siège)
914 439 690 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02914439690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 439 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
455 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2022
Siège social
5 RUE DU LAC JACOB, 38150, SALAISE-SUR-SANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ALCA

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, accessoires annexes ou compléments desdits biens

Finances de ALCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALCA

JD

JOSIANE DAMIAN

Autre

Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans

DD

DIDIER DESMEURES

Autre

Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans

CD

CAROLINE DESMEURES

Autre

Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans

Établissements de ALCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 SALAISE-SUR-SANNESiègeActif

    914 439 690 00019 · ouvert le 20 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ALCA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ALCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALCA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-20

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2022

Questions fréquentes sur ALCA

Quel est le numéro SIREN de ALCA ?

Le numéro SIREN de ALCA est 914 439 690. Le SIRET de son siège social est 914 439 690 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02914439690.

Qui dirige ALCA ?

ALCA est dirigée par JOSIANE DAMIAN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ALCA ?

Le siège social de ALCA est situé 5 rue du Lac Jacob, 38150 Salaise-sur-Sanne.

ALCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ALCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALCA.

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