ACCORE AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 6,7 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
ACCORE AVOCATS est une SARL immatriculée le 20 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 285 613. Elle est domiciliée 17 RUE d'Isly, 11100 Narbonne. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Rémy GARCIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACCORE AVOCATS
INSEE- Dénomination
- ACCORE AVOCATS
- SIREN
- 824 285 613
- SIRET (siège)
- 824 285 613 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR58824285613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 285 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 6 667 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 20 décembre 2016
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 17 RUE d'Isly, 11100, Narbonne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ACCORE AVOCATS
Exercice en commun de la profession d'avocat
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Finances de ACCORE AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCORE AVOCATS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Romain, Alexandre, Roger BELLET
Gérant · de décembre 2016 à juin 2025
Gérant · de décembre 2016 à septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACCORE AVOCATS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11100 NarbonneSiègeActif
824 285 613 00025 · ouvert le 03 janvier 2024 · NAF 6910Z
- 11100 NARBONNEFermé
824 285 613 00017 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ACCORE AVOCATS
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ACCORE AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCORE AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCORE AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCORE AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACCORE AVOCATS
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Gérant : GARCIA Rémy, Alfred, Francois
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant : BELLET Romain, Alexandre, Roger
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-20 · Début d'activité : 2017-01-01
- création
Date d'effet : 20 décembre 2016
Questions fréquentes sur ACCORE AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de ACCORE AVOCATS ?
Le numéro SIREN de ACCORE AVOCATS est 824 285 613. Le SIRET de son siège social est 824 285 613 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58824285613.
Qui dirige ACCORE AVOCATS ?
ACCORE AVOCATS est dirigée par Rémy GARCIA, gérant.
Où se situe le siège social de ACCORE AVOCATS ?
Le siège social de ACCORE AVOCATS est situé 17 RUE d'Isly, 11100 Narbonne.
ACCORE AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCORE AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCORE AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCORE AVOCATS.
Combien de salariés compte ACCORE AVOCATS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, ACCORE AVOCATS emploie 1 ou 2 salariés.
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