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ACCORIS

Active
Siren394 663 611SARL38170 SEYSSINET-PARISETCréée le 13 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCORIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 663 611. Elle est domiciliée 18 rue de la Tuilerie, 38170 Seyssinet-Pariset. Son activité principale relève du code NAF 285D.

Fiche d'identité de ACCORIS

Dénomination
ACCORIS
SIREN
394 663 611
SIRET (siège)
394 663 611 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18394663611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 663 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
285D
Date de création
13 avril 1994
Siège social
18 RUE DE LA TUILERIE, 38170, SEYSSINET-PARISET
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ACCORIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCORIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCORIS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeFermé

    394 663 611 00017 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 285D

  • 54840 GONDREVILLEFermé

    394 663 611 00025 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 285D

  • 38500 VOIRONFermé

    394 663 611 00033 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 285D

Documents juridiques de ACCORIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACCORIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCORIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCORIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCORIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACCORIS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1

    Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/03169

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCORIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCORIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1994

Marques déposées par ACCORIS

ACCORIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • A ACCORIS

    N° 96648056 · Déposée le 24 octobre 1996 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classes 35, 37, 42

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACCORIS

Quel est le numéro SIREN de ACCORIS ?

Le numéro SIREN de ACCORIS est 394 663 611. Le SIRET de son siège social est 394 663 611 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18394663611.

Où se situe le siège social de ACCORIS ?

Le siège social de ACCORIS est situé 18 rue de la Tuilerie, 38170 Seyssinet-Pariset.

ACCORIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCORIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCORIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCORIS.

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