ACCP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,6 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 517 608, ACCP est une société civile créée le 1er avril 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 420 RUE Thomas Riboud Le Clos de l'Hermitage, 01250 Jasseron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Cédric PIROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACCP
INSEE- Dénomination
- ACCP
- SIREN
- 942 517 608
- SIRET (siège)
- 942 517 608 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23942517608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 517 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 14 593 330 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2025
- Siège social
- 420 RUE Thomas Riboud Le Clos de l'Hermitage, 01250, Jasseron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACCP
La gestion de son patrimoine mobilier et immobilier ; La prise de participation dans tous types de sociétés, la gestion et la direction desdites participations ; L'acquisition, la gestion et l'administration par bail, location ou autrement, la promotion, la construction de tous immeubles ou droits immobiliers ou mobiliers ; Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, la souscription de tout emprunt liée à l'acquisition d'un ensemble immobilier ; Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.
Finances de ACCP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCP
INSEEÉtablissements de ACCP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01250 JasseronSiègeActif
942 517 608 00017 · ouvert le 18 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACCP
INPIComptes annuels de ACCP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACCP. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-01 · Début d'activité : 2025-03-18
- création
Date d'effet : 01 avril 2025
Questions fréquentes sur ACCP
Quel est le numéro SIREN de ACCP ?
Le numéro SIREN de ACCP est 942 517 608. Le SIRET de son siège social est 942 517 608 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23942517608.
Qui dirige ACCP ?
ACCP est dirigée par Cédric PIROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACCP ?
Le siège social de ACCP est situé 420 RUE Thomas Riboud Le Clos de l'Hermitage, 01250 Jasseron.
ACCP est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCP.
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