MONTFORT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 255 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 060 124, MONTFORT est une SCI créée le 12 août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 458 rue Julien Manissier, 01250 Jasseron. MONTFORT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRUNO POMPELE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MONTFORT
INSEE- Dénomination
- MONTFORT
- SIREN
- 443 060 124
- SIRET (siège)
- 443 060 124 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54443060124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 060 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 255 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 août 2002
- Siège social
- 458 RUE JULIEN MANISSIER, 01250, JASSERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MONTFORT
Acquisition, administration et gestion de tous biens immobiliers.
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Finances de MONTFORT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTFORT
INSEEÉtablissements de MONTFORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01250 JASSERONSiègeActif
443 060 124 00015 · ouvert le 23 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONTFORT
INPIConformité de MONTFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTFORT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-21.333
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-14.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-22.859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-22.973
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-23.047
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONTFORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 2002
Questions fréquentes sur MONTFORT
Quel est le numéro SIREN de MONTFORT ?
Le numéro SIREN de MONTFORT est 443 060 124. Le SIRET de son siège social est 443 060 124 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54443060124.
Qui dirige MONTFORT ?
MONTFORT est dirigée par BRUNO POMPELE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTFORT ?
Le siège social de MONTFORT est situé 458 rue Julien Manissier, 01250 Jasseron.
MONTFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTFORT.
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