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ACCROS'BAT

Active
Siren481 628 030SARL62320 ROUVROYCréée le 09 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2007Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 628 030, ACCROS'BAT est une SARL créée le 9 juin 2006. Son siège social est situé 19 rue du 19 Mars 1962, 62320 Rouvroy. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de ACCROS'BAT

Dénomination
ACCROS'BAT
SIREN
481 628 030
SIRET (siège)
481 628 030 00027
N° TVA intracommunautaire
FR38481628030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 628 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
09 juin 2006
Siège social
19 RUE DU 19 MARS 1962, 62320, ROUVROY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACCROS'BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCROS'BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCROS'BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 62320 ROUVROYSiègeFermé

    481 628 030 00027 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 452V

  • 59100 ROUBAIXFermé

    481 628 030 00019 · ouvert le 02 avril 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de ACCROS'BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de ACCROS'BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCROS'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCROS'BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCROS'BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 novembre 2007 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2007 · publié le 24 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCROS'BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCROS'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCROS'BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2007 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2006

Questions fréquentes sur ACCROS'BAT

Quel est le numéro SIREN de ACCROS'BAT ?

Le numéro SIREN de ACCROS'BAT est 481 628 030. Le SIRET de son siège social est 481 628 030 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38481628030.

Où se situe le siège social de ACCROS'BAT ?

Le siège social de ACCROS'BAT est situé 19 rue du 19 Mars 1962, 62320 Rouvroy.

ACCROS'BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCROS'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCROS'BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCROS'BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2007 pour insuffisance d'actif.

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