BATPRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATPRO est une SARL immatriculée le 10 septembre 2004 sous le numéro SIREN 450 937 313. Elle est domiciliée 20 Pl du Pont, 62117 Brebieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de BATPRO
INSEE- Dénomination
- BATPRO
- SIREN
- 450 937 313
- SIRET (siège)
- 450 937 313 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93450937313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 937 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 10 septembre 2004
- Siège social
- 20 PL DU PONT, 62117, BREBIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATPRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATPRO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATPRO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62117 BREBIERESSiègeFermé
450 937 313 00010 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 452V
Documents juridiques de BATPRO
INPIComptes annuels de BATPRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATPRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATPRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATPRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATPRO. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025L05024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-17.592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATPRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATPRO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2004
Questions fréquentes sur BATPRO
Quel est le numéro SIREN de BATPRO ?
Le numéro SIREN de BATPRO est 450 937 313. Le SIRET de son siège social est 450 937 313 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93450937313.
Où se situe le siège social de BATPRO ?
Le siège social de BATPRO est situé 20 Pl du Pont, 62117 Brebieres.
BATPRO est-elle toujours en activité ?
Oui, BATPRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATPRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATPRO.
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