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ACCS

Active
Siren348 877 408SCI30100 ALESCréée le 15 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ACCS est une SCI immatriculée le 15 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 877 408. Elle est domiciliée Che du Chenil, 30100 Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID GIANELLA, gérant.

Fiche d'identité de ACCS

Dénomination
ACCS
SIREN
348 877 408
SIRET (siège)
348 877 408 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05348877408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 877 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 1988
Siège social
CHE DU CHENIL, 30100, ALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCS

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous terrains, immeubles en France et a l'etranger et de droits immobiliers et notamment l'acquisition d'une maison d'habitation sise a ALES Chemin du chenil n° 52. La propriete, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits terrains, immeubles et droits immobiliers, et de tous autres immeubles annexes ou accessoires, batis ou non batis, dont la société pourrait devenir propriétaire, ultérieurement par voie d'acquisition, et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société. - fourniture de toutes garanties réelles personnelles de la société pour cautionner les engagements de ses membres.

Finances de ACCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCS

DG

DAVID GIANELLA

Gérant

SS

Sébastien SANO

Associé commandité

Établissements de ACCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30100 ALESSiègeActif

    348 877 408 00016 · ouvert le 05 décembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACCS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 01 février 2018

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de ACCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    ARIBAUD Colette nom d'usage : ARIBAUD n'est plus gérant. GIANELLA David Ernest nom d'usage : GIANELLA devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1988

Questions fréquentes sur ACCS

Quel est le numéro SIREN de ACCS ?

Le numéro SIREN de ACCS est 348 877 408. Le SIRET de son siège social est 348 877 408 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05348877408.

Qui dirige ACCS ?

ACCS est dirigée par DAVID GIANELLA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCS ?

Le siège social de ACCS est situé Che du Chenil, 30100 Ales.

ACCS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCS.

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