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10 38

Active
Siren479 881 070SCI30100 ALESCréée le 21 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 881 070, 10 38 est une SCI créée le 21 décembre 2004. Son siège social est situé 29 rue du faubourg du Soleil, 30100 Ales. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-NOEL ROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de 10 38

Dénomination
10 38
SIREN
479 881 070
SIRET (siège)
479 881 070 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68479881070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 881 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2004
Siège social
29 RUE DU FAUBOURG DU SOLEIL, 30100, ALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 10 38

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de 10 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 10 38

JR

JEAN-NOEL ROUX

Gérant

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de 10 38

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30100 ALESSiègeActif

    479 881 070 00011 · ouvert le 14 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de 10 38

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de 10 38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 10 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 10 38

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 10 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent 10 38. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 10 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 10 38

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

    Gérant associé : ROUX JEAN-NOEL RENE.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2004

Questions fréquentes sur 10 38

Quel est le numéro SIREN de 10 38 ?

Le numéro SIREN de 10 38 est 479 881 070. Le SIRET de son siège social est 479 881 070 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68479881070.

Qui dirige 10 38 ?

10 38 est dirigée par JEAN-NOEL ROUX, gérant.

Où se situe le siège social de 10 38 ?

Le siège social de 10 38 est situé 29 rue du faubourg du Soleil, 30100 Ales.

10 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, 10 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

10 38 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 10 38.

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