ACD BAT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 004 074, ACD BAT est une SAS créée le 4 octobre 2022. Son siège social est situé 17 rue de Sancey batiment Euripole, 89100 Sens. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par NOEMIEN BOUCHAUD en qualité de président de sas. ACD BAT a été radiée le 8 avril 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de ACD BAT
INSEE- Dénomination
- ACD BAT
- SIREN
- 920 004 074
- SIRET (siège)
- 920 004 074 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36920004074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 004 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 04 octobre 2022
- Date de radiation
- 08 avril 2026
- Siège social
- 17 RUE DE SANCEY BATIMENT EURIPOLE, 89100, SENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de ACD BAT
Rénovation & aménagement intérieur et extérieur, Tous corps d'état (maçonnerie, électricité, plomberie, plaquisterie & peinture, travaux de réfection intérieurs et extérieurs)
Finances de ACD BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACD BAT
INSEEÉtablissements de ACD BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89100 SENSSiègeFermé
920 004 074 00018 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 4120A
Documents juridiques de ACD BAT
INPIComptes annuels de ACD BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACD BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACD BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 octobre 2025. Clôturée le 07 avril 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 avril 2026 · publié le 19 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 octobre 2025 · publié le 17 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2024, désignant liquidateur SELARL Societe Archibald 1 Boulevard de l'Epée 89100 Sens.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune mention de ACD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACD BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-04-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2024, désignant liquidateur SELARL Societe Archibald 1 Boulevard de l'Epée 89100 Sens.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2022
Questions fréquentes sur ACD BAT
Quel est le numéro SIREN de ACD BAT ?
Le numéro SIREN de ACD BAT est 920 004 074. Le SIRET de son siège social est 920 004 074 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36920004074.
Qui dirige ACD BAT ?
ACD BAT est dirigée par NOEMIEN BOUCHAUD, président de sas.
Où se situe le siège social de ACD BAT ?
Le siège social de ACD BAT est situé 17 rue de Sancey batiment Euripole, 89100 Sens.
ACD BAT est-elle toujours en activité ?
Non, ACD BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 avril 2026.
ACD BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACD BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2026 pour insuffisance d'actif.
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