ACD DEVELOPPEMENT
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
ACD DEVELOPPEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 762 353. Son siège social est situé 2 rue Crucy immeuble l'Acropole, 44000 Nantes. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).
Fiche d'identité de ACD DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- ACD DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 537 762 353
- SIRET (siège)
- 537 762 353 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46537762353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 762 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 06 novembre 2011
- Siège social
- 2 RUE CRUCY IMMEUBLE L'ACROPOLE, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACD DEVELOPPEMENT
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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Finances de ACD DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACD DEVELOPPEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACD DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
537 762 353 00010 · ouvert le 06 novembre 2011 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ACD DEVELOPPEMENT
INPIConformité de ACD DEVELOPPEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACD DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mars 2015. Clôturée le 18 février 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 février 2016 · publié le 03 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 juillet 2015 · publié le 17 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 mars 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACD DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACD DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACD DEVELOPPEMENT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 18 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 15 juillet 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-08 · Début d'activité : 2011-11-06
- création
Date d'effet : 06 novembre 2011
Questions fréquentes sur ACD DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de ACD DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de ACD DEVELOPPEMENT est 537 762 353. Le SIRET de son siège social est 537 762 353 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46537762353.
Où se situe le siège social de ACD DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de ACD DEVELOPPEMENT est situé 2 rue Crucy immeuble l'Acropole, 44000 Nantes.
ACD DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACD DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACD DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACD DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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