ACDC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACDC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 836 010. Le siège social de l'entreprise se trouve La Pinatelle, 42230 Roche-la-Moliere. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de ACDC
INSEE- Dénomination
- ACDC
- SIREN
- 518 836 010
- SIRET (siège)
- 518 836 010 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64518836010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 836 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 10 novembre 2009
- Siège social
- LA PINATELLE, 42230, ROCHE-LA-MOLIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACDC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACDC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Dominique en fonction le 21 Septembre 2011 CAPALBO
Gérant · de septembre 2011 à septembre 2016
Alexia Monique Françoise Gina BONFISSUTO
Gérant · de novembre 2009 à septembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACDC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42230 ROCHE-LA-MOLIERESiègeFermé
518 836 010 00018 · ouvert le 10 novembre 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de ACDC
INPIComptes annuels de ACDC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACDC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACDC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACDC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACDC. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 08 juin 2026 · N° J2025000443
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025006069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/03116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/17754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/05222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025013701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/05710
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025013701
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/10157
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/14029
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/03010
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/14029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/08002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 juillet 2023 · N° 21/05056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 12 décembre 2022 · N° 22/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-23.465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-15.685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16/03860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-13.387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACDC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACDC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Gérant : CAPALBO Dominique en fonction le 21 Septembre 2011
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-15 · Début d'activité : 2009-11-10
- création
Date d'effet : 10 novembre 2009
Questions fréquentes sur ACDC
Quel est le numéro SIREN de ACDC ?
Le numéro SIREN de ACDC est 518 836 010. Le SIRET de son siège social est 518 836 010 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64518836010.
Où se situe le siège social de ACDC ?
Le siège social de ACDC est situé La Pinatelle, 42230 Roche-la-Moliere.
ACDC est-elle toujours en activité ?
Oui, ACDC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACDC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACDC.
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