ACDC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACDC est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 257 646. Son siège social est situé 294 Clos Champ Mermet, 74250 Viuz-en-Sallaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ETIENNE CLARET, gérant.
Fiche d'identité de ACDC
INSEE- Dénomination
- ACDC
- SIREN
- 899 257 646
- SIRET (siège)
- 899 257 646 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26899257646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 257 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2021
- Siège social
- 294 CLOS CHAMP MERMET, 74250, VIUZ-EN-SALLAZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACDC
La propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location des biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle.
Finances de ACDC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACDC
INSEEÉtablissements de ACDC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74250 VIUZ-EN-SALLAZSiègeActif
899 257 646 00013 · ouvert le 20 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACDC
INPIComptes annuels de ACDC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACDC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACDC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACDC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACDC. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 08 juin 2026 · N° J2025000443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025006069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/03116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/17754
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/81625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/05222
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025013701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/05710
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025013701
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/10157
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/14029
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/03010
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/14029
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/01249
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Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/08002
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 juillet 2023 · N° 21/05056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 12 décembre 2022 · N° 22/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-23.465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-15.685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16/03860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-13.387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACDC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACDC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-20
- création
Date d'effet : 11 mai 2021
Questions fréquentes sur ACDC
Quel est le numéro SIREN de ACDC ?
Le numéro SIREN de ACDC est 899 257 646. Le SIRET de son siège social est 899 257 646 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26899257646.
Qui dirige ACDC ?
ACDC est dirigée par ETIENNE CLARET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACDC ?
Le siège social de ACDC est situé 294 Clos Champ Mermet, 74250 Viuz-en-Sallaz.
ACDC est-elle toujours en activité ?
Oui, ACDC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACDC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACDC.
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