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CHABANNES

Active
Siren480 545 730SCI74380 BONNECréée le 01 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 545 730, CHABANNES est une SCI créée le 1er février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 av du Fer A Cheval, 74380 Bonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT CHABANNES, gérant.

Fiche d'identité de CHABANNES

Dénomination
CHABANNES
SIREN
480 545 730
SIRET (siège)
480 545 730 00024
N° TVA intracommunautaire
FR19480545730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 545 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2005
Siège social
100 AV DU FER A CHEVAL, 74380, BONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHABANNES

Location immobilière.

Finances de CHABANNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHABANNES

GC

GAUTIER CHABANNES

Autre

GC

GUILLAUME CHABANNES

Autre

LC

LAURENT CHABANNES

Gérant

GC

GLADYS CHABANNES

Autre

MT

MURIEL TATANGELO

Gérant

Établissements de CHABANNES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74380 BONNESiègeActif

    480 545 730 00024 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820B

  • 74250 VIUZ-EN-SALLAZActif

    480 545 730 00016 · ouvert le 22 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHABANNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 01 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de CHABANNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABANNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHABANNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHABANNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHABANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHABANNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    TATANGELO Muriel nom d'usage : CHABANNES devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2005

Questions fréquentes sur CHABANNES

Quel est le numéro SIREN de CHABANNES ?

Le numéro SIREN de CHABANNES est 480 545 730. Le SIRET de son siège social est 480 545 730 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19480545730.

Qui dirige CHABANNES ?

CHABANNES est dirigée par LAURENT CHABANNES, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHABANNES ?

Le siège social de CHABANNES est situé 100 av du Fer A Cheval, 74380 Bonne.

CHABANNES est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABANNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHABANNES.

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