ACDE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACDE SCI est une 6540 immatriculée le 13 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 125 192. Elle est domiciliée 4 rue du Balisier Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Emmanuelle LEFORT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACDE SCI
INSEE- Dénomination
- ACDE SCI
- SIREN
- 953 125 192
- SIRET (siège)
- 953 125 192 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR82953125192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 125 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2023
- Siège social
- 4 RUE DU BALISIER ANSE MITAN, 97229, LES TROIS-ILETS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACDE SCI
- L'acquisition, l'administration, la gestion, la vente de tous biens immobiliers; - L'exploitation par bail, la location sous quelque forme que ce soit desdits biens immobiliers ; la mise à disposition gratuite des biens de la SCI au profit des associés (commodat);
Finances de ACDE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACDE SCI
INSEEÉtablissements de ACDE SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97229 LES TROIS-ILETSSiègeActif
953 125 192 00021 · ouvert le 31 octobre 2023 · NAF 6820B
- 94140 AlfortvilleFermé
953 125 192 00013 · ouvert le 25 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACDE SCI
INPIComptes annuels de ACDE SCI
INPIACDE SCI a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ACDE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACDE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACDE SCI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 mai 2025 · N° 2023020839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/08780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-15.050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACDE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACDE SCI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Immatriculée le 2023-06-13 · Début d'activité : 2023-05-25
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-13 · Début d'activité : 2023-05-25
- création
Date d'effet : 13 juin 2023
Questions fréquentes sur ACDE SCI
Quel est le numéro SIREN de ACDE SCI ?
Le numéro SIREN de ACDE SCI est 953 125 192. Le SIRET de son siège social est 953 125 192 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82953125192.
Qui dirige ACDE SCI ?
ACDE SCI est dirigée par Emmanuelle LEFORT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACDE SCI ?
Le siège social de ACDE SCI est situé 4 rue du Balisier Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets.
ACDE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, ACDE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACDE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACDE SCI.
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