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ACDL

Active
Siren531 748 721SCI09400 GOURBITCréée le 14 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 748 721, ACDL est une SCI créée le 14 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 224 Che de Cambertie, 09400 Gourbit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE POUTEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACDL

Dénomination
ACDL
SIREN
531 748 721
SIRET (siège)
531 748 721 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83531748721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 748 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2011
Siège social
224 CHE DE CAMBERTIE, 09400, GOURBIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACDL

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers et leur exploitation par bail, location ou autrement, l'acquisition, la souscription, la gestion de tous instruments financiers.

Finances de ACDL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACDL

AP

ALEXANDRE POUTEAU

Autre

Depuis la création (14 avril 2011) · 15 ans

CP

CLAIRE POUTEAU

Autre

Depuis la création (14 avril 2011) · 15 ans

DP

DOMINIQUE POUTEAU

Gérant

Depuis la création (14 avril 2011) · 15 ans

Établissements de ACDL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09400 GOURBITSiègeActif

    531 748 721 00010 · ouvert le 11 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACDL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de ACDL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACDL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACDL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACDL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACDL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACDL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACDL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-14 · Début d'activité : 2011-04-11

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2011

Questions fréquentes sur ACDL

Quel est le numéro SIREN de ACDL ?

Le numéro SIREN de ACDL est 531 748 721. Le SIRET de son siège social est 531 748 721 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83531748721.

Qui dirige ACDL ?

ACDL est dirigée par DOMINIQUE POUTEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACDL ?

Le siège social de ACDL est situé 224 Che de Cambertie, 09400 Gourbit.

ACDL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACDL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACDL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACDL.

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