"SCI NAJA"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
"SCI NAJA" est une SCI immatriculée le 12 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 060 603. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Poste, 09000 Saint-Pierre-de-Riviere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEANNE-MARIE FOURTANE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de "SCI NAJA"
INSEE- Dénomination
- "SCI NAJA"
- SIREN
- 484 060 603
- SIRET (siège)
- 484 060 603 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59484060603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 060 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2005
- Siège social
- RUE DE LA POSTE, 09000, SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de "SCI NAJA"
LA PROPRIETE, L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA RENOVATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, BATIS OU NON BATIS EN FRANCE ET A L'ETRANGER, EN PLEINE PROPRIETE, NUE PROPRIETE OU USUFRUIT DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE...
Finances de "SCI NAJA"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "SCI NAJA"
INSEEÉtablissements de "SCI NAJA"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09000 SAINT-PIERRE-DE-RIVIERESiègeActif
484 060 603 00012 · ouvert le 02 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de "SCI NAJA"
INPIComptes annuels de "SCI NAJA"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "SCI NAJA". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de "SCI NAJA"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour "SCI NAJA". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent "SCI NAJA". Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/01657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/01510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-15.168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2019 · N° 17/02468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-20.908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-17.387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2002 · N° 99-16.270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 97-16.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "SCI NAJA" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de "SCI NAJA"
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2005
Questions fréquentes sur "SCI NAJA"
Quel est le numéro SIREN de "SCI NAJA" ?
Le numéro SIREN de "SCI NAJA" est 484 060 603. Le SIRET de son siège social est 484 060 603 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59484060603.
Qui dirige "SCI NAJA" ?
"SCI NAJA" est dirigée par JEANNE-MARIE FOURTANE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de "SCI NAJA" ?
Le siège social de "SCI NAJA" est situé rue de la Poste, 09000 Saint-Pierre-de-Riviere.
"SCI NAJA" est-elle toujours en activité ?
Oui, "SCI NAJA" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"SCI NAJA" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "SCI NAJA".
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