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ACE 1993

Active
Siren920 119 393SCI83910 POURRIERESCréée le 07 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ACE 1993 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 119 393. Le siège social de l'entreprise se trouve 1751 Rte de Rians, 83910 Pourrieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ADRIEN BOUSQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACE 1993

Dénomination
ACE 1993
SIREN
920 119 393
SIRET (siège)
920 119 393 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91920119393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 119 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2022
Siège social
1751 RTE DE RIANS, 83910, POURRIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACE 1993

Acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, la construction, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement.

Finances de ACE 1993

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACE 1993

AB

ADRIEN BOUSQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2022) · 4 ans

CB

CLEMENT BOUSQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2022) · 4 ans

JB

JEROME BOUSQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2022) · 4 ans

SF

SANDRA FREDDI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de ACE 1993

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83910 POURRIERESSiègeActif

    920 119 393 00014 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACE 1993

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ACE 1993

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACE 1993. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACE 1993

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACE 1993. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACE 1993 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACE 1993 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACE 1993

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-07 · Début d'activité : 2022-10-01

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2022

Questions fréquentes sur ACE 1993

Quel est le numéro SIREN de ACE 1993 ?

Le numéro SIREN de ACE 1993 est 920 119 393. Le SIRET de son siège social est 920 119 393 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91920119393.

Qui dirige ACE 1993 ?

ACE 1993 est dirigée par ADRIEN BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACE 1993 ?

Le siège social de ACE 1993 est situé 1751 Rte de Rians, 83910 Pourrieres.

ACE 1993 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACE 1993 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACE 1993 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACE 1993.

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