CheckersProcédures

ACEA

Active
Siren450 791 918SARL95100 ARGENTEUILCréée le 07 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACEA est une SARL immatriculée le 7 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 791 918. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 B rue de la Cavee, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de ACEA

Dénomination
ACEA
SIREN
450 791 918
SIRET (siège)
450 791 918 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20450791918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 791 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
07 novembre 2003
Siège social
17 B RUE DE LA CAVEE, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACEA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACEA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeFermé

    450 791 918 00011 · ouvert le 07 novembre 2003 · NAF 741G

Documents juridiques de ACEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ACEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACEA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACEA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2003

Questions fréquentes sur ACEA

Quel est le numéro SIREN de ACEA ?

Le numéro SIREN de ACEA est 450 791 918. Le SIRET de son siège social est 450 791 918 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20450791918.

Où se situe le siège social de ACEA ?

Le siège social de ACEA est situé 17 B rue de la Cavee, 95100 Argenteuil.

ACEA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACEA.

Entreprises similaires

Même activité à Argenteuil

Entreprises à Argenteuil

Toutes les entreprises à Argenteuil