BRIANCON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 953 515, BRIANCON est une SARL créée le 21 juin 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Ambroise Thomas, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale. FRANCINE BRIANCON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRIANCON
INSEE- Dénomination
- BRIANCON
- SIREN
- 388 953 515
- SIRET (siège)
- 388 953 515 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27388953515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 953 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 21 juin 1996
- Siège social
- 1 RUE AMBROISE THOMAS, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BRIANCON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRIANCON
INSEEÉtablissements de BRIANCON
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeFermé
388 953 515 00011 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 741G
- 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESFermé
388 953 515 00029 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 504Z
Documents juridiques de BRIANCON
INPIComptes annuels de BRIANCON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIANCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRIANCON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRIANCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRIANCON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 17/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/05040
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/05398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 15 septembre 2025 · N° 18/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 15 septembre 2025 · N° 20/00538
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F03845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 septembre 2025 · N° 21/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/00234
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/07928
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01047
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00355
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/02370
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/01093
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/04043
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 septembre 2023 · N° 22/06401
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/04522
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/03601
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/00132
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00661
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00660
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00659
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00655
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00650
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00649
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00648
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00647
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00643
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00642
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00641
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00639
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00632
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00630
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00628
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00627
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00626
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00623
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00619
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/02229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/01309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/02174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/03720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/03547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/02092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/01150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hospitalisation D'office
Décision du 05 mai 2022 · N° 22/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 février 2022 · N° 20/04045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 septembre 2019 · N° 16/02312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 mars 2017 · N° 16/05547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 février 2000 · N° 99-86.054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-22.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRIANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRIANCON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 1996
Questions fréquentes sur BRIANCON
Quel est le numéro SIREN de BRIANCON ?
Le numéro SIREN de BRIANCON est 388 953 515. Le SIRET de son siège social est 388 953 515 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27388953515.
Qui dirige BRIANCON ?
BRIANCON est dirigée par FRANCINE BRIANCON, gérant.
Où se situe le siège social de BRIANCON ?
Le siège social de BRIANCON est situé 1 rue Ambroise Thomas, 95100 Argenteuil.
BRIANCON est-elle toujours en activité ?
Oui, BRIANCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRIANCON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRIANCON.
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