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ACEA

Active
Siren948 215 595SCI83660 CarnoulesCréée le 24 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACEA est une SCI immatriculée le 24 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 215 595. Son siège social est situé 551 IMP de la Félicité, 83660 Carnoules. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Cynthia MULLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACEA

Dénomination
ACEA
SIREN
948 215 595
SIRET (siège)
948 215 595 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62948215595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 215 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2023
Siège social
551 IMP de la Félicité, 83660, Carnoules
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACEA

l'acquisition un bien immobilier sis 303 Impasse de la Félicité 83660 Carnoules, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,

Finances de ACEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACEA

CM

Cynthia MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2023) · 3 ans

AG

Ange GARCIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2023) · 3 ans

C

COLORS EVENTS PRODUCTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de ACEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83660 CarnoulesSiègeActif

    948 215 595 00018 · ouvert le 05 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACEA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ACEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACEA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-05

  1. création

Questions fréquentes sur ACEA

Quel est le numéro SIREN de ACEA ?

Le numéro SIREN de ACEA est 948 215 595. Le SIRET de son siège social est 948 215 595 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62948215595.

Qui dirige ACEA ?

ACEA est dirigée par Cynthia MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACEA ?

Le siège social de ACEA est situé 551 IMP de la Félicité, 83660 Carnoules.

ACEA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACEA.

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