SCI LES EMBRUNS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 k€
SCI LES EMBRUNS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 741 455. Son siège social est situé 104 CHE du Vieux Moulin de Saint Jean, 83660 Carnoules. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE HOUBLOUP en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES EMBRUNS
INSEE- Dénomination
- SCI LES EMBRUNS
- SIREN
- 447 741 455
- SIRET (siège)
- 447 741 455 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR96447741455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 741 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mars 2003
- Siège social
- 104 CHE du Vieux Moulin de Saint Jean, 83660, Carnoules
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES EMBRUNS
La société a pour objet :la propriété, l'acquisition, la gestion et l'exploitation par bail ou autrement de tout immeuble meublé ou non, partie d'immeuble, bâtis ou non bâtis, maison de retraite ou assimilée, hôtel, résidence étudiante et assimilée, et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et pouvant faciliter le développement ou l'extension de la dite société.
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Finances de SCI LES EMBRUNS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES EMBRUNS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2003) · 23 ans
Établissements de SCI LES EMBRUNS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83660 CarnoulesSiègeActif
447 741 455 00029 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES EMBRUNS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES EMBRUNS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES EMBRUNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES EMBRUNS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 août 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 10 février 2026 · N° 22/06888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/02202
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025008042
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Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 mai 2025 · N° 20/12598
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025000453
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Décision du 13 février 2025 · N° 24/02432
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024005230
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/04770
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Décision du 13 mars 2007 · N° 04-18.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-12.416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES EMBRUNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES EMBRUNS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- création
Date d'effet : 18 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI LES EMBRUNS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES EMBRUNS ?
Le numéro SIREN de SCI LES EMBRUNS est 447 741 455. Le SIRET de son siège social est 447 741 455 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96447741455.
Qui dirige SCI LES EMBRUNS ?
SCI LES EMBRUNS est dirigée par PHILIPPE HOUBLOUP, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES EMBRUNS ?
Le siège social de SCI LES EMBRUNS est situé 104 CHE du Vieux Moulin de Saint Jean, 83660 Carnoules.
SCI LES EMBRUNS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES EMBRUNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES EMBRUNS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES EMBRUNS.
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