ACEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACEE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2026, identifiée par le SIREN 100 135 912. Son siège social est situé 3 L'Audaire, 44116 Vieillevigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AG CONSULTING exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACEE
INSEE- Dénomination
- ACEE
- SIREN
- 100 135 912
- SIRET (siège)
- 100 135 912 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09100135912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 135 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2026
- Siège social
- 3 L'Audaire, 44116, Vieillevigne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACEE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement ainsi que la cession éventuelle de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; L'activité de location nue ou en meublée avec fourniture ou non de services associés (services de petits déjeuners, services de repas, ménage, services de conciergerie) ; L'activité de lotisseur et de marchand de biens.
Finances de ACEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACEE
INSEEAG CONSULTING
Président de SAS
Depuis la création (22 janvier 2026) · moins d'un an
ELINEON
Directeur général
Depuis la création (22 janvier 2026) · moins d'un an
HOLDING ERLEB
Directeur général
Depuis la création (22 janvier 2026) · moins d'un an
HOLDING JOKER
Directeur général
Depuis la création (22 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de ACEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44116 VieillevigneSiègeActif
100 135 912 00010 · ouvert le 21 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACEE
INPIComptes annuels de ACEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACEE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/15262
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/15262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/02208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/03421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/03421
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 22 mars 2024 · N° 19/07025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-22.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 97-14.845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-22 · Début d'activité : 2026-01-21
- création
Date d'effet : 22 janvier 2026
Questions fréquentes sur ACEE
Quel est le numéro SIREN de ACEE ?
Le numéro SIREN de ACEE est 100 135 912. Le SIRET de son siège social est 100 135 912 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09100135912.
Qui dirige ACEE ?
ACEE est dirigée par AG CONSULTING, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACEE ?
Le siège social de ACEE est situé 3 L'Audaire, 44116 Vieillevigne.
ACEE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACEE.
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