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BONNETDIVERT

Active
Siren827 902 909SCI44116 VieillevigneCréée le 23 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BONNETDIVERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2017, identifiée par le SIREN 827 902 909. Elle est domiciliée 12 Le Grand Chaudry, 44116 Vieillevigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BONNETDIVERT

Dénomination
BONNETDIVERT
SIREN
827 902 909
SIRET (siège)
827 902 909 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71827902909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 902 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2017
Siège social
12 Le Grand Chaudry, 44116, Vieillevigne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONNETDIVERT

L'acquisition, la vente, la prise à bail ou à crédit-bail de tous immeubles ou parties d'immeubles, construits ou non, et de tous terrains. La construction et l'aménagement de tous bâtiments et locaux à usage professionnel, industriel, artisanal, commercial ou d'habitation. L'administration et l'exploitation par location ou autrement desdits terrains et immeubles. L'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens et plus généralement, la mise en valeur du patrimoine de la Société. Et généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la société.

Finances de BONNETDIVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNETDIVERT

SB

SEBASTIEN BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2017) · 9 ans

LH

LEILA HIVERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2017) · 9 ans

J

JLS INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2017) · 9 ans

Établissements de BONNETDIVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44116 VieillevigneSiègeActif

    827 902 909 00015 · ouvert le 15 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de BONNETDIVERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2017

  • Acte

Dépôt du 23 février 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de BONNETDIVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNETDIVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNETDIVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNETDIVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BONNETDIVERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONNETDIVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNETDIVERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-23 · Début d'activité : 2017-02-15

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2017

Questions fréquentes sur BONNETDIVERT

Quel est le numéro SIREN de BONNETDIVERT ?

Le numéro SIREN de BONNETDIVERT est 827 902 909. Le SIRET de son siège social est 827 902 909 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71827902909.

Qui dirige BONNETDIVERT ?

BONNETDIVERT est dirigée par SEBASTIEN BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BONNETDIVERT ?

Le siège social de BONNETDIVERT est situé 12 Le Grand Chaudry, 44116 Vieillevigne.

BONNETDIVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNETDIVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNETDIVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNETDIVERT.

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