ACEI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACEI est une SARL immatriculée le 25 juillet 1994 sous le numéro SIREN 398 330 035. Son siège social est situé 27 rue de Sambre et Meuse, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.
Fiche d'identité de ACEI
INSEE- Dénomination
- ACEI
- SIREN
- 398 330 035
- SIRET (siège)
- 398 330 035 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72398330035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 330 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 25 juillet 1994
- Siège social
- 27 RUE DE SAMBRE ET MEUSE, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACEI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACEI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACEI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
398 330 035 00013 · ouvert le 25 juillet 1994 · NAF 742C
Documents juridiques de ACEI
INPIComptes annuels de ACEI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACEI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACEI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACEI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACEI. Elles s'échelonnent de 2005 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 19/13475
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2005 · N° 03-18.170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACEI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACEI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1994
Questions fréquentes sur ACEI
Quel est le numéro SIREN de ACEI ?
Le numéro SIREN de ACEI est 398 330 035. Le SIRET de son siège social est 398 330 035 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72398330035.
Où se situe le siège social de ACEI ?
Le siège social de ACEI est situé 27 rue de Sambre et Meuse, 75010 Paris 10.
ACEI est-elle toujours en activité ?
Oui, ACEI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACEI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACEI.
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