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APPARTEMENT 33

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Siren330 320 383SARL75010 PARIS 10Créée le 06 juillet 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents

APPARTEMENT 33 est une SARL immatriculée le 6 juillet 1984 sous le numéro SIREN 330 320 383. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue d Hauteville, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de APPARTEMENT 33

Dénomination
APPARTEMENT 33
SIREN
330 320 383
SIRET (siège)
330 320 383 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43330320383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 320 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
06 juillet 1984
Siège social
33 RUE D HAUTEVILLE, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de APPARTEMENT 33

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPARTEMENT 33

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de APPARTEMENT 33

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    330 320 383 00012 · ouvert le 06 juillet 1984 · NAF 182D

  • 75010 PARIS 10Fermé

    330 320 383 00020 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 742C

Documents juridiques de APPARTEMENT 33

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 1993

  • Acte

Conformité de APPARTEMENT 33

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPARTEMENT 33. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPARTEMENT 33. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPARTEMENT 33 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de APPARTEMENT 33

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1984

Questions fréquentes sur APPARTEMENT 33

Quel est le numéro SIREN de APPARTEMENT 33 ?

Le numéro SIREN de APPARTEMENT 33 est 330 320 383. Le SIRET de son siège social est 330 320 383 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43330320383.

Où se situe le siège social de APPARTEMENT 33 ?

Le siège social de APPARTEMENT 33 est situé 33 rue d Hauteville, 75010 Paris 10.

APPARTEMENT 33 est-elle toujours en activité ?

Oui, APPARTEMENT 33 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPARTEMENT 33 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPARTEMENT 33.

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