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ACELEC

Active
Siren327 603 833SARL93190 LIVRY-GARGANCréée le 07 septembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACELEC est une SARL immatriculée le 7 septembre 1983 sous le numéro SIREN 327 603 833. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 All Germaine, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale relève du code NAF 453A.

Fiche d'identité de ACELEC

Dénomination
ACELEC
SIREN
327 603 833
SIRET (siège)
327 603 833 00028
N° TVA intracommunautaire
FR42327603833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 603 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
07 septembre 1983
Siège social
8 ALL GERMAINE, 93190, LIVRY-GARGAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93190 LIVRY-GARGANSiègeFermé

    327 603 833 00028 · ouvert le 01 juin 1983 · NAF 453A

Documents juridiques de ACELEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de ACELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACELEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACELEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1983

Questions fréquentes sur ACELEC

Quel est le numéro SIREN de ACELEC ?

Le numéro SIREN de ACELEC est 327 603 833. Le SIRET de son siège social est 327 603 833 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42327603833.

Où se situe le siège social de ACELEC ?

Le siège social de ACELEC est situé 8 All Germaine, 93190 Livry-Gargan.

ACELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACELEC.

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