ACELEC SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 672 835, ACELEC SARL est une SARL créée le 29 février 2000. Elle est domiciliée 65 av de la Republique, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.
Fiche d'identité de ACELEC SARL
INSEE- Dénomination
- ACELEC SARL
- SIREN
- 429 672 835
- SIRET (siège)
- 429 672 835 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67429672835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 672 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 29 février 2000
- Siège social
- 65 AV DE LA REPUBLIQUE, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ACELEC SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACELEC SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACELEC SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé
429 672 835 00015 · ouvert le 27 janvier 2000 · NAF 453A
Documents juridiques de ACELEC SARL
INPIComptes annuels de ACELEC SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACELEC SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACELEC SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACELEC SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACELEC SARL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 95-18.917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACELEC SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACELEC SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 février 2000
Questions fréquentes sur ACELEC SARL
Quel est le numéro SIREN de ACELEC SARL ?
Le numéro SIREN de ACELEC SARL est 429 672 835. Le SIRET de son siège social est 429 672 835 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67429672835.
Où se situe le siège social de ACELEC SARL ?
Le siège social de ACELEC SARL est situé 65 av de la Republique, 93300 Aubervilliers.
ACELEC SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACELEC SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACELEC SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACELEC SARL.
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