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ACEMA

Active
Siren445 091 259Société civile56300 PONTIVYCréée le 31 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ACEMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2003, identifiée par le SIREN 445 091 259. Elle est domiciliée 16 Pl Jean Leperdit, 56300 Pontivy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARMAND HEURTEBIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACEMA

Dénomination
ACEMA
SIREN
445 091 259
SIRET (siège)
445 091 259 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16445091259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 091 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2003
Siège social
16 PL JEAN LEPERDIT, 56300, PONTIVY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACEMA

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de ACEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACEMA

AH

ARMAND HEURTEBIS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (31 janvier 2003) · 23 ans

CH

CECILE HEURTEBIS

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (31 janvier 2003) · 23 ans

MH

MARION HEURTEBIS

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (31 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de ACEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56300 PONTIVYSiègeActif

    445 091 259 00017 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de ACEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACEMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2003

Questions fréquentes sur ACEMA

Quel est le numéro SIREN de ACEMA ?

Le numéro SIREN de ACEMA est 445 091 259. Le SIRET de son siège social est 445 091 259 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16445091259.

Qui dirige ACEMA ?

ACEMA est dirigée par ARMAND HEURTEBIS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACEMA ?

Le siège social de ACEMA est situé 16 Pl Jean Leperdit, 56300 Pontivy.

ACEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACEMA.

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