SCI LA SALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 381 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 686 478, SCI LA SALINE est une société civile créée le 10 septembre 1997. Elle est domiciliée 5 rue de Saint Niel, 56300 Pontivy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILDAS LE ROUX, autre.
Fiche d'identité de SCI LA SALINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SALINE
- SIREN
- 413 686 478
- SIRET (siège)
- 413 686 478 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR27413686478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 686 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 381 122,54 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 1997
- Siège social
- 5 RUE DE SAINT NIEL, 56300, PONTIVY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SALINE
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement, propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI LA SALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SALINE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Marie Helene Rose Andree en fonction le 10 Septembre 1997 Associé : CLAUDOT Christine en fonction le 03 Juin 2014 Associé : CLAUDOT Stephanie en fonction le 03 Juin 2014 Associé : CLAUDOT Juliette en fonction le 03 Juin 2014 Associé : CLAUDOT Emmanuelle en fonction le 03 Juin 2014 COPPER-ROYER
Gérant · de juin 2014 à juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA SALINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56300 PONTIVYSiègeActif
413 686 478 00020 · ouvert le 14 avril 2014 · NAF 6820B
- 92210 SAINT-CLOUDFermé
413 686 478 00012 · ouvert le 31 juillet 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA SALINE
INPIComptes annuels de SCI LA SALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SALINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SALINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/02382
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/04164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 19 avril 2023 · N° 23/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/02723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-20.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-27.408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-28.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-25.993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2002 · N° 00-16.184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-22.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-42.877
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-44.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-16.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1997 · N° 95-42.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-20.670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-14.076
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-18.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-19.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 90-14.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1992 · N° 90-13.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1990 · N° 88-19.637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SALINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
HELSLY Véronique Renée nom d'usage : LE ROUX devient gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculée le 2014-07-03 · Début d'activité : 2014-04-14
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : COPPER-ROYER Marie Helene Rose Andree en fonction le 10 Septembre 1997 Associé : CLAUDOT Christine en fonction le 03 Juin 2014 Associé : CLAUDOT Stephanie en fonction le 03 Juin 2014 Associé : CLAUDOT Juliette en fonction le 03 Juin 2014 Associé : CLAUDOT Emmanuelle en fonction le 03 Juin 2014
- création
Date d'effet : 10 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LA SALINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SALINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SALINE est 413 686 478. Le SIRET de son siège social est 413 686 478 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27413686478.
Qui dirige SCI LA SALINE ?
SCI LA SALINE est dirigée par GILDAS LE ROUX, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SALINE ?
Le siège social de SCI LA SALINE est situé 5 rue de Saint Niel, 56300 Pontivy.
SCI LA SALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SALINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SALINE.
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