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Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-09-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2020-12-22 · Jugement arrêtant le plan de cession.

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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-12-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.

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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-10-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2020 désignant administrateur SELARL Bleriot Et Associes 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

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Président : DEBAIN Samuel modification le 26 Mai 2015

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Gérant : DEBAIN Samuel en fonction le 01 Octobre 2014

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Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 18 décembre 2013 · Jugement modifiant le plan de redressement.

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Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 22 mars 2013 · Jugement modifiant le plan de redressement.

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Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 11 mai 2012 · Jugement modifiant le plan de redressement.

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Gérant : IDE Yunan en fonction le 10 Novembre 2011

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 février 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.

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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2008 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.