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ACEP

Active
Siren814 261 095SAS01700 MIRIBELCréée le 22 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACEP est une SAS immatriculée le 22 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 261 095. Son siège social est situé 1445 Grande rue, 01700 Miribel. Son activité principale relève du code NAF 4322B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE MARTINEZ, président de sas.

Fiche d'identité de ACEP

Dénomination
ACEP
SIREN
814 261 095
SIRET (siège)
814 261 095 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93814261095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 261 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
22 octobre 2015
Siège social
1445 GRANDE RUE, 01700, MIRIBEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACEP

Chauffage, Plomberie, Electricité et divers travaux de second oeuvre

Finances de ACEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACEP

CM

CHRISTOPHE MARTINEZ

Président de SAS

Depuis la création (22 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de ACEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01700 MIRIBELSiègeActif

    814 261 095 00016 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 4322B

Documents juridiques de ACEP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de ACEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACEP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACEP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-22 · Début d'activité : 2015-10-01

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2015

Questions fréquentes sur ACEP

Quel est le numéro SIREN de ACEP ?

Le numéro SIREN de ACEP est 814 261 095. Le SIRET de son siège social est 814 261 095 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93814261095.

Qui dirige ACEP ?

ACEP est dirigée par CHRISTOPHE MARTINEZ, président de sas.

Où se situe le siège social de ACEP ?

Le siège social de ACEP est situé 1445 Grande rue, 01700 Miribel.

ACEP est-elle toujours en activité ?

Oui, ACEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACEP.

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