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ACEPA

Active
Siren777 345 851SA75011 PARIS 11Créée le 01 juillet 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 777 345 851, ACEPA est une SA créée le 1er juillet 1981. Son siège social est situé 110 rue du faubourg du Temple, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 9601B comme activité principale.

Fiche d'identité de ACEPA

Dénomination
ACEPA
SIREN
777 345 851
SIRET (siège)
777 345 851 00029
N° TVA intracommunautaire
FR37777345851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 777 345 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
9601B
Date de création
01 juillet 1981
Siège social
110 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACEPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACEPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    777 345 851 00029 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 9601B

Documents juridiques de ACEPA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACEPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACEPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1981

Questions fréquentes sur ACEPA

Quel est le numéro SIREN de ACEPA ?

Le numéro SIREN de ACEPA est 777 345 851. Le SIRET de son siège social est 777 345 851 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37777345851.

Où se situe le siège social de ACEPA ?

Le siège social de ACEPA est situé 110 rue du faubourg du Temple, 75011 Paris 11.

ACEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACEPA.

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