ETS PERNIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETS PERNIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1964, identifiée par le SIREN 572 086 890. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Cit de l Ameublement, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 9601B comme activité principale.
Fiche d'identité de ETS PERNIN
INSEE- Dénomination
- ETS PERNIN
- SIREN
- 572 086 890
- SIRET (siège)
- 572 086 890 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09572086890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 572 086 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9601B
- Date de création
- 21 juillet 1964
- Siège social
- 7 CIT DE L AMEUBLEMENT, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETS PERNIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS PERNIN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETS PERNIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
572 086 890 00017 · ouvert le 05 mars 1945 · NAF 9601B
Documents juridiques de ETS PERNIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ETS PERNIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS PERNIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS PERNIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS PERNIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS PERNIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVI
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVI
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVI
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/08241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/06679
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00580
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 93-18.480
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1995 · N° 94-82.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS PERNIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS PERNIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1964
Questions fréquentes sur ETS PERNIN
Quel est le numéro SIREN de ETS PERNIN ?
Le numéro SIREN de ETS PERNIN est 572 086 890. Le SIRET de son siège social est 572 086 890 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09572086890.
Où se situe le siège social de ETS PERNIN ?
Le siège social de ETS PERNIN est situé 7 Cit de l Ameublement, 75011 Paris 11.
ETS PERNIN est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS PERNIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS PERNIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS PERNIN.
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