CheckersProcédures

ACER

Active
Siren419 763 198SARL38000 GRENOBLECréée le 01 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 763 198. Son siège social est situé 157 Crs Berriat, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de ACER

Dénomination
ACER
SIREN
419 763 198
SIRET (siège)
419 763 198 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07419763198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 763 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 juillet 1998
Siège social
157 CRS BERRIAT, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    419 763 198 00019 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 742C

Documents juridiques de ACER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de ACER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1998

Questions fréquentes sur ACER

Quel est le numéro SIREN de ACER ?

Le numéro SIREN de ACER est 419 763 198. Le SIRET de son siège social est 419 763 198 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07419763198.

Où se situe le siège social de ACER ?

Le siège social de ACER est situé 157 Crs Berriat, 38000 Grenoble.

ACER est-elle toujours en activité ?

Oui, ACER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACER.

Entreprises similaires

Même activité à Grenoble

Entreprises à Grenoble

Toutes les entreprises à Grenoble